Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — 7 avril 2026 | Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Azur, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de création de sites web, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services

Studio Azur propose les prestations suivantes :

• Site Vitrine — 490 € : site une page, design sur-mesure, responsive, optimisé SEO.
• Site Professionnel — 990 € : site multi-pages, formulaire de contact, integration de contenu.
• Site Premium — 1 990 € : site avancé avec fonctionnalités sur-mesure, animations, assistant en ligne.
• Sur-Mesure — sur devis : applications dédiées, assistant en ligne pour vos clients, relances automatiques, connexion à vos outils, suivi d'activité.

Ces tarifs constituent des bases de référence. Des projets sur-mesure sont possibles sur devis, avec un périmètre et un prix adaptés aux besoins spécifiques du Client. Le détail des prestations incluses est précisé dans le devis remis au Client.

Article 3 — Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

1. Acceptation du devis par le Client (signature électronique ou écrite).
2. Paiement selon les modalités prévues à l'article 4.
3. Envoi par le Client des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, logo).

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Studio Azur n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement en ligne par carte bancaire via Stripe — méthode principale, sécurisée.
• Virement bancaire possible sur demande, notamment pour les projets sur-mesure.
• Paiement en plusieurs fois disponible sur demande, selon les conditions convenues avec le Client.

Le paiement intégral est requis avant la mise en ligne du site, sauf accord spécifique mentionné dans le devis.

Article 5 — Livraison

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• Site Vitrine : 5 jours ouvrables.
• Site Professionnel : 10 jours ouvrables.
• Site Premium : 14 jours ouvrables.

Ces délais courent à compter de la confirmation du paiement et de la réception de l'ensemble des éléments fournis par le Client. Tout retard dû à un manque d'éléments du Client suspend les délais de livraison.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par email a contact@studioazur.dev. L'acompte versé sera remboursé dans un délai de 14 jours.

Toutefois, si le Client a expressément demandé le commencement des travaux avant l'expiration du délai de rétractation, il devra verser un montant proportionnel au travail déjà effectué.

Article 7 — Garanties et réclamations

Studio Azur garantit la conformité du site livré au cahier des charges validé par le Client. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Les corrections de bugs et dysfonctionnements techniques sont prises en charge gratuitement pendant une période de 30 jours après la mise en ligne.

Article 8 — Responsabilité

Studio Azur s'engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Studio Azur ne saurait etre tenu responsable des contenus fournis par le Client, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété intellectuelle du site au Client est effectif après paiement complet de la prestation. Jusqu'au paiement intégral, Studio Azur reste propriétaire de l'ensemble des éléments créés.

Studio Azur se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.

Article 10 — Données personnelles

Les informations collectees dans le cadre de la relation commerciale font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nice.